Introduction
En vous inscrivant au site web d’AxessVentures (le « Site web »), en cliquant sur [« J’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisations »] ci-dessous et en utilisant les services du Site web (les « Services »), vous exprimez votre consentement aux termes et conditions précisés dans ces Conditions d’utilisation et dans la Politique de Confidentialité d’AxessVentures, les termes desquelles sont par les présentes incorporées par référence, dans leur intégralité. Vous serez considéré comme avoir lu l’intégralité des Conditions d’utilisation et de la Politique de Confidentialité, et les Conditions d’utilisation et la Politique de Confidentialité constitueront un contrat exécutoire entre vous et AxessVentures et/ou les entités affiliées d’AxessVentures. Si vous ne souhaitez pas accepter les termes et conditions de ces Conditions d’utilisation et de la Politique de Confidentialité d’AxessVentures, vous êtes prié de quitter ce Site web et de vous abstenir de toute utilisation de ce Site web et/ou des Services.
Services
Ce Site web contient des informations concernant des investissements potentiels dans les sociétés présentées sur le Site web. Cependant, rien dans les présentes ne saurait être interprété comme une offre valable ou une invitation à participer à un investissement donné. Si et lorsque vous indiquez votre souhait d’effectuer un investissement dans une société particulière présentée sur le Site web, vous devrez fournir l’information requise par AxessVentures qui aura la discrétion absolue d’accepter ou de refuser votre investissement dans le cadre d’un investissement donné. Toute décision d’AxessVentures à cet égard sera finale et définitive sans contestation ou recours possible.
Dans le cas où AxessVentures confirmerait votre participation à un investissement dans une société particulière, vous devrez signer une documentation additionnelle conformément aux instructions d’AxessVentures et à sa seule discrétion.
Il est important de comprendre que le fait qu’une société soit présentée sur le Site web ou que votre demande d’investir dans une société donnée ait été approuvée par AxessVentures ne garantit pas qu’un investissement dans cette société ait lieu et AxessVentures ne saurait en aucun cas être responsable dans un tel cas.
Légalité et utilisation
En utilisant les Services, vous devez vous conformer aux lois de votre juridiction. L’utilisation des Services doit être légale et autorisée. AxessVentures n’est pas responsable de la manière dont vous utilisez les Services.
L’utilisation du Site web et des Services se fait à vos risques et périls et sous votre propre responsabilité. Au cas où vous ne seriez pas sûr de savoir si votre utilisation est légale, vous êtes tenu d’obtenir un conseil juridique.
Le Site web vous propose des informations concernant un investissement potentiel dans des sociétés ; cependant, AxessVentures n’est pas un consultant en investissement agréé, un courtier/dealer, un analyste financier, une banque financière, un courtier en valeurs mobilières ou un planificateur financier. L’information sur le Site web est fournie à des fins d’information uniquement. L’information n’est pas destinée à être et ne constitue pas un conseil financier ni aucun autre conseil, elle est de nature générale et non personnelle. Avant d’utiliser l’information du Site web pour prendre une décision d’investissement, vous devriez obtenir le conseil d’un professionnel qualité et agréé en valeurs mobilières et exercer votre propre diligence raisonnable. L’information sur le Site web n’est pas destinée à être et ne constitue pas une offre ou une sollicitation d’offre de vente ou d’achat, ou une recommandation, un endossement ou un parrainage de toute valeur ou de tout fonds. AxessVentures n’est responsable d’aucune décision d’investissement que vous prenez. Vous êtes responsable de votre propre recherche en investissements et de vos décisions d’investissement. Les Services et l’information sur le Site web sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie.
Droits de propriété intellectuelle
Tout fichier, contenu, information et conception sur le Site web appartiennent en exclusivité à AxessVentures et sont protégés par des contraintes de droits d’auteur. Vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des contenus du Site web.
Vous pouvez copier des contenus du Site web uniquement pour votre usage personnel. Toute utilisation sous toute forme de toute partie des contenus du Site web à des fins publiques ou commerciales est interdite.
Toute marque de commerce sur le Site web tels que noms, titres, symboles, logos, etc. appartient à AxessVentures, sauf les marques de commerce appartenant à des Sociétés à Potentiel d’Investissement qui les protègent. Toute utilisation des marques de commerce mentionnées est interdite, et rien dans ces Conditions d'utilisation ou sur le Site web ne saurait être interprété comme une renonciation à des droits ou comme une permission d’utiliser tous droits d’auteur ou marques de commerce sur le Site web ou ses contenus autrement que précisé dans ces Conditions d'utilisation.
Utilisation du compte
Sous réserve du droit applicable, vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour vous inscrire sur le Site web (la "Procédure d’inscription").
Tout en accomplissant la Procédure d’inscription il vous sera demandé de fournir une adresse e-mail valable et toute autre information nécessaire pour nous permettre de vous contacter pour toute communication ultérieure.
Après avoir entièrement renseigné votre information personnelle nécessaire à la Procédure d’inscription, vous devez cliquer sur [« VALIDER »]. En le faisant, vous certifiez que toute l’information que vous avez fournie est correcte, soumise de bonne foi et à des fins légales uniquement.
Si vous fournissez des informations sur autrui, AxessVentures assumera que vous avez obtenu la permission de la personne dont vous fournissez l’information. AxessVentures n’est pas responsable et n’assumera aucune obligation en la matière.
Au cours de la Procédure d’inscription vous choisirez un nom d’utilisateur et un mot de passe qui vous accorderont un accès exclusif à votre compte personnel. Vous êtes seul responsable de protéger la confidentialité de vos nom d’utilisateur et mot de passe. Par ailleurs, toute activité sur votre compte sera votre responsabilité. AxessVentures vous conseille de conserver votre information, y compris votre mot de passe, dans un endroit sûr.
Vous êtes tenu de sauvegarder votre information privée et celle de votre compte. Vous serez seul responsable de toutes les activités ou actions ayant lieu sur votre compte, que vous les ayez autorisées ou non.
Si votre compte a été usurpé, vous devez aviser AxessVentures de cette violation dans les 24 heures qui suivront le moment où vous aurez pris connaissance de cette violation, afin que nous puissions créer un nouveau mot de passe ou nom d’utilisateur.
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Limitations et fraude
En accomplissant la Procédure d’inscription, vous certifiez et validez toutes les informations fournies. Vous ne pouvez créer qu’un seul compte à votre nom. AxessVentures est autorisée à annuler tous comptes additionnels à votre nom sans avis préalable. Une infraction ou une violation de chacune de ces Conditions d'utilisation donnera lieu à l’annulation immédiate de votre compte et des Services. AxessVentures, à sa seule discrétion, pourra annuler votre compte ou refuser l’accès à tout utilisateur.
AxessVentures pourra supprimer ou modifier les contenus que vous aurez soumis au Site web tels que messages, commentaires et toute autre forme de communication électronique. Ces actes pourront avoir lieu en cas de violation des Conditions d'utilisation ou de fraude ou de toute activité illégale ou offensive envers d’autres utilisateurs, à savoir :
- Abus verbal ou écrit de toute sorte, y compris harcèlement, racisme ou menaces d’abus ou de vengeance proférées contre chacun des utilisateurs, employés ou adhérents du Site web.
- La vente d’information personnelle, de mots de passe ou de la propriété intellectuelle des utilisateurs dans tout but, et la prestation d’activités commerciales telles que système pyramidal, concours, publicité, etc., sans consentement écrit préalable.
- La transmission de "courriers non sollicités" ou de "courriers indésirables" ou la promotion de fausses informations ou d’activités illégales (y compris la sollicitation de tout utilisateur pour vendre ou acheter des produits en utilisant le Site web).
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AxessVentures pourra, sans y être obligée, retirer des Contenus et des comptes contenant des contenus qu’AxessVentures à sa seule discrétion aura déterminé comme étant illégaux, offensifs, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou qui violent la propriété intellectuelle ou les Conditions d'utilisation de toute partie.
Sans préjudice à tout autre recours, AxessVentures pourra suspendre ou annuler votre compte si elle soupçonne que vous (par voie de condamnation, arrangement, assurance ou enquête fiduciaire, ou d’une autre manière) êtes impliqué dans une activité frauduleuse ou dans toute autre activité susmentionnée en rapport avec le Site web.
Directives d’utilisation
Afin de protéger les utilisateurs d’AxessVentures contre toute activité frauduleuse, AxessVentures se réserve le droit de limiter toutes communications entre utilisateurs, au cas où cette communication comprendrait des contenus offensifs, harcelants ou de démarchage.
L’utilisation du Site web et des Services est disponible pour toute personne. Cependant, le Site web n’est pas disponible pour toute entreprise ou organisation ou pour toute entité juridique qui n'est pas une personne physique.
Confidentialité
Les utilisateurs pourront obtenir d’autres utilisateurs ou adhérents des informations à potentiel d’investissement considérées comme confidentielles. Vous êtes tenu de préserver la confidentialité de ces informations et ne pouvez les divulguer à aucun tiers ou à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit de ces adhérents.
Limitation et déni de responsabilité
AxessVentures ne garantit pas que les Services ne seront pas interrompus, sécurisés ou précis et que les résultats escomptés de l’usage des Services seront précis ou fiables.
AxessVentures ne garantit pas la qualité des Services ou de l’information fournie par AxessVentures sera à la hauteur de vos attentes. AxessVentures ne garantit pas que le Site web sera libre de virus, vers, etc. Vous devez protéger votre information avec des outils et logiciels adéquats.
Vous comprenez que vos contenus peuvent être transférés sans être chiffrés et peuvent être (a) transmis sur différents réseaux ; et (b) être modifiés pour être compatibles et adaptés aux exigences techniques des réseaux et appareils connectés.
Vous comprenez de manière expresse et consentez à ce qu’AxessVentures ne soit pas responsable des dommages directs, indirects, particuliers, consécutifs ou exemplaires, y compris entre autres, des dommages dus à la perte de gains, de notoriété, de jouissance, de données et d’autres pertes intangibles dues à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser les Services.
Mise à jour des Conditions d'utilisation
Dans le cas de tout changement ou de toute mise à jour de ces Conditions d'utilisation, AxessVentures vous informera par voie de notification sur le Site web ou par e-mail. En consultant les Conditions d'utilisation, assurez-vous qu’il s’agit de la dernière version.
Droit applicable et juridiction
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Accord intégral et séparabilité
Ces Conditions d'utilisation constituent toutes les ententes entre chaque utilisateur et AxessVentures au regard de ses contenus. Si une disposition de ces Conditions d'utilisation était jugée non valide par une cour ou une juridiction compétente, l’absence de validité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions de ces Conditions d'utilisation, qui resteront entièrement applicables et en vigueur. Ces Conditions d'utilisation s’appliqueront même après l’annulation de votre compte personnel. Le fait pour AxessVentures de ne pas invoquer ou exercer un droit ou une disposition dans le cadre de ces Conditions d'utilisation ne constituera pas un renoncement à ce droit ou à cette disposition.
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